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tva et association

 
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Derf
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MessagePosté le: Ven, 18 Juil 2008 à 8:26    Sujet du message: tva et association Répondre en citant

Question un peu bête mais comme je sais que y'en a qui sauront répondre et que je n'ai pas le temps aujourd'hui de chercher loin, je vais poser la question ici :
si j'ai bien compris une association est exonérée de tva...
donc si j'achète des blouses je ne paye pas la tva ? ca se passe comment en gros ?
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mais non je suis pas vieux !
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MessagePosté le: Ven, 18 Juil 2008 à 9:48    Sujet du message: Re: tva et association Répondre en citant

Derf a écrit:
Question un peu bête mais comme je sais que y'en a qui sauront répondre et que je n'ai pas le temps aujourd'hui de chercher loin, je vais poser la question ici :
si j'ai bien compris une association est exonérée de tva...
donc si j'achète des blouses je ne paye pas la tva ? ca se passe comment en gros ?


Elle est exonérée de TVA pour les biens et service qu'elle fournit... Pour une entreprise qui vend un bien 100€, l'État va ponctionner 19,6% de ce prix, donc 19,60€ au titre de la TVA, elle sera donc répercutée sur le prix final et récupéré par l'entreprise, du coup tu achètes ton produit dans le magasin 119,60€ TTC.
Si une association vends un produit 100€, l'État ne lui demandera pas de TVA, car à but non lucratif, tu es sensé vendre le prix que ça t'a coûté en frais divers. Donc ça sera 100€ TTC.
Y a cependant des plafonds financiers pour les biens et prestations de service vendus : il ne faut pas les dépasser sinon on devient redevable de la TVA. Je ne m'en souviens plus mais ils sont pas si élevé que ça!

En revanche tu n'es pas dispensé de la payer sur les autres produit que l'association achète (pas de remise de TVA), si c'est ça que tu voulais savoir! Plaisantin
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Derf
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MessagePosté le: Ven, 18 Juil 2008 à 12:28    Sujet du message: Répondre en citant

oui d'accord je comprends mieux... Burno m'a dit qu'ils avaient demandé à la pref et qu'on n'est pas reconnu d'utilité publique donc on paye de toute façon.
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